L’essor de la voiture a permis à de nombreux ménages de s’éloigner de plus en plus des grandes villes et de pouvoir s’offrir une habitation plus spacieuse. Cependant, cet éloignement a créé une vraie dépendance à l’automobile avec un taux de motorisation atteignant 84 % (c’est-à-dire le pourcentage de ménages disposant au moins d’une voiture) (Source : INSEE, 2018).
Cette dépendance concerne avant tout les « zones peu denses » (villes de moins de 10 000 habitants) où vit un tiers de la population française : 89 % vont travailler en voiture et parcourent en moyenne 7 690 kilomètres par an (soit 1,6 fois plus que les gens vivant au centre-ville). (Source : INSEE, 2017).
Malheureusement ces modes de vie ont des répercussions pour la planète !
Aujourd’hui, il est possible de changer ses habitudes et d’adopter des modes de transports écoresponsables et durables. Depuis la loi d’Orientation des Mobilités mise en place par le gouvernement en 2020, le sujet de la mobilité domicile/travail devient un sujet obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés ayant un Comité Social et Économique. Elles accompagnent ainsi leurs salariés vers des évolutions plus propres grâce notamment au Forfait Mobilités Durables.
L’autosolisme est le fait de se déplacer seul dans sa voiture, avec un impact sur la congestion routière, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. On estime que plus de 8 conducteurs français sur 10 sont seuls dans leur voiture le matin (Source : VINCI Autoroutes, 2023). Changer de mobilité au quotidien est donc un enjeu environnemental, notamment sur les trajets domicile-travail.
« La mobilité durable n’est pas seulement une question de transport, c’est une question de qualité de vie. » – Enrique Peñalosa.
Le Forfait Mobilités Durables prévoit la contribution, entière ou partielle, des employeurs aux frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent des moyens de transport durables pour leurs trajets domicile-travail. Sa prise en charge est obligatoire pour les structures du secteur public et est facultative pour celles du privé.
Exclus du FMD : les scooters des particuliers, la marche, les taxis (vélos ou non), les VTC et les abonnements de train. De plus, les moteurs ou assistances électriques des engins motorisés doivent être non thermiques.
Dans le secteur privé, le montant, négociable entre 0 et 800 €, est à la charge de l’employeur mais est exonéré d’impôts pour les salariés et de cotisations sociales pour l’employeur. Il a alors la possibilité de sélectionner les modes de déplacement qu’il souhaite prendre en charge (dans le respect des montants et des modes de déplacement prévues dans la loi) mais aussi la manière dont les salariés doivent justifier leurs trajets (attestation sur l’honneur ou justificatifs et factures).
Dans le secteur public, il peut aller jusqu’à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt. Le montant annuel du FMD est fixé à :
Idée reçue n°1 : « On ne peut pas cumuler le remboursement des Transports en Commun et le Forfait Mobilité Durable. » FAUX. L’addition des deux est possible, à condition que leur somme ne dépasse pas 800€. Une fois les 50% de l’abonnement pris en charge par l’employeur, le restant peut venir financer d’autres modes de transport comme le vélo pour les premiers et derniers kilomètres ou encore le covoiturage pour les jours où les Transports sont non disponibles. (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, 2022)
Idée reçue n°2 : « Le Forfait Mobilités Durables est réservé aux grandes entreprises. » FAUX. Ce dispositif est accessible et peut être mis en place dans tous les types de structures, quelle que soit leur taille (TPE, PME, Grandes entreprises, associations, etc.)
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