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Épisode 10 : EN FINIR AVEC MON LOGEMENT INSALUBRE

En premier lieu, est considéré comme insalubre un logement qui constitue une menace pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
Cette insalubrité induit bien souvent une précarité énergétique. Sont considérés en situation de précarité énergétique tous les foyers qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique.
L’envolée des prix des matières premières, de l’énergie et une mauvaise isolation, entraînent de plus en plus de Français dans une situation de précarité énergétique. Ce phénomène en augmentation ne concerne plus seulement les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Une situation exacerbée notamment par la crise sanitaire et la situation géopolitique de ce début de décennie.
L’insalubrité et la précarité énergétique entraînent des risques sanitaires multiples et peuvent générer des coûts sociaux et économiques non-négligeables. Finalement des solution existent pour s’en protéger.

Les chiffres et tendances pour la France

600 000 logements occupés et considérés comme indignes, c’est-à-dire insalubres et/ou dangereux. (Source : santepubliquefrance.fr pour 2021),
12 millions de personnes vivant en précarité énergétique (vie-publique.fr) pour 2020 et 30 % des 18-34 ans déclarent avoir souffert du froid en 2021. (Source : expertises.ademe.fr pour 2022)

La précarité en augmentation (ONPE 2010/2020) :

  • 60 % des Français ont réduit leur chauffage avant tout pour limiter leur facture et non leur impact environnemental et 84 % se disent « préoccupés » par leur facture d’énergie,
  • Les fournisseurs d’énergie ont réalisé 785 000 interventions pour impayés en 2O21, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2019 (l’année 2020 étant mise à part, du fait de la crise Covid).

Les impacts de l’insalubrité

…SUR LA SANTÉ PHYSIQUE

Elle peut provoquer ou accentuer de nombreuses pathologies comme :

  • Le saturnisme lié aux peintures au plomb dégradées,
  • Les maladies respiratoires et allergiques liées à l’humidité et au manque d’aération,
  • Les maladies infectieuses favorisées par des équipements sanitaires insuffisants,
  • Les accidents domestiques accrus par la présence d’installations électriques défaillantes, par l’instabilité de planchers, plafonds, escaliers, …
  • Le risque d’intoxication au monoxyde de carbone en particulier, lié au recours aux chauffages d’appoint.

…SUR LA SANTÉ MENTALE

Elle peut être à l’origine d’un mal-être lié :

  • A l’inconfort constant provoqué par une mauvaise isolation thermique ou phonique,
  • Au stress relatif au danger physique provoqué par dégradation des murs et installations,
  • A des troubles psychiques dus à un logement trop exigu ou sans ouverture sur l’extérieur.

Comment s’en protéger ?

Chaque locataire a droit à un logement décent

A qui s’adresser si votre logement est insalubre ? Les locataires s’adressent dans un premier temps à leurs propriétaires pour leur demander de faire les travaux nécessaires (par lettre simple puis par lettre recommandée).
Si les problèmes persistent, le locataire contactera alors l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Service communal d’hygiène et de santé. Ces organismes rédigent alors un rapport qui sera remis au préfet. Ce dernier peut prendre un arrêté de traitement de l’insalubrité.

Les droits des occupants d’un logement insalubre : si le logement est frappé d’un arrêté de traitement de l’insalubrité :

  • Le propriétaire est ainsi mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires dans un délai imposé par le préfet,
  • Le locataire bénéficie d’une suspension du loyer et d’un hébergement ou d’un relogement durant les travaux à réaliser par le propriétaire.

La réduction de la précarité énergétique

C’est devenue un enjeu majeur de la politique énergétique à travers 2 axes :

  • Traiter les causes en améliorant la performance énergétique des logements grâce au programme « MaprimeRénov’ » porté par l’Agence Nationale de l’Habitat (l’Anah),
  • Aider au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité. Des aides financières sont en place. Consultez le site : www.chequeenergie.gouv.fr.

Une idée reçue…

Les logements les plus énergivores sont en majorité occupés par des ménages modestes ! C’est faux ! 58 % des passoires thermiques est occupée par des ménages aux revenus intermédiaires ou hauts revenus.

Des liens et numéros utiles :

  • Le site de l’ONPE (L’Observatoire National de la Précarité Énergétique)
  • Le site de l’ANIL (L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
  • Le numéro « info logement indigne » : 0806 706 806 (appel non surtaxé)
  • Vos droits en cas d’habitat insalubre sur le site Service-Public.fr
  • Etre mieux chauffé avec MaPrimeRénov’

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  02 février 2023
  05:32