En premier lieu, est considéré comme insalubre un logement qui constitue une menace pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
Cette insalubrité induit bien souvent une précarité énergétique. Sont considérés en situation de précarité énergétique tous les foyers qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique.
L’envolée des prix des matières premières, de l’énergie et une mauvaise isolation, entraîne de plus en plus de Français dans une situation de précarité énergétique. Ce phénomène en augmentation ne concerne plus seulement les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Une situation exacerbée notamment par la crise sanitaire et la situation géopolitique de ce début de décennie.
L’insalubrité et la précarité énergétique entraînent par ailleurs des risques sanitaires multiples et peuvent générer des coûts sociaux et économiques non négligeables. Finalement des solutions existent pour s’en protéger.
600 000 logements occupés et considérés comme indignes, c’est-à-dire insalubres et/ou dangereux. (Source : santepubliquefrance.fr pour 2021),
12 millions de personnes vivant en précarité énergétique (vie-publique.fr) pour 2020 et 30 % des 18-34 ans déclarent avoir souffert du froid en 2021. (Source : expertises.ademe.fr pour 2022)
La précarité en augmentation (ONPE 2010/2020) :
À découvrir
➡️ Actualité : Logement en France : les chiffres clés du rapport 2023 de la Fondation Abbé Pierre
Elle peut provoquer ou accentuer de nombreuses pathologies comme :
Elle peut être à l’origine d’un mal-être lié :
À qui s’adresser si votre logement est insalubre ? Les locataires s’adressent dans un premier temps à leurs propriétaires pour leur demander de faire les travaux nécessaires (par lettre simple puis par lettre recommandée).
Si les problèmes persistent, le locataire contactera alors l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Service communal d’hygiène et de santé. Ces organismes rédigent alors un rapport qui sera remis au préfet. Ce dernier peut prendre un arrêté de traitement de l’insalubrité.
Les droits des occupants d’un logement insalubre : si le logement est frappé d’un arrêté de traitement de l’insalubrité :
C’est devenu un enjeu majeur de la politique énergétique à travers 2 axes :
Les logements les plus énergivores sont en majorité occupés par des ménages modestes ! C’est faux ! 58 % des passoires thermiques sont occupées par des ménages aux revenus intermédiaires ou hauts revenus.
